La p'tite boutique
de Claire Giloux
création d'objets en bois, peinture décorative, illustration,travail sur commande...
Ma boutique en ligne a fermé ses portes le 31 octobre 2014. Retrouvez mes créations sur http://meublespeints.canalblog.com
Pour passer commande, c'est simple; contactez moi par mail
CGV
Article 1
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.claire-giloux.com envers l'acheteur.
Article
2
Tarifs
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Article
3
Frais de port et d'emballage
Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Article
4
Informations sur les produits
Les produits en vente sur le site http://www.claire-giloux.com sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L.111-1 .
Ainsi l'acheteur, avant la prise de sa commande définitive, a la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite commander.
Des variations peuvent survenir en raison du caractère artisanale de l'activité de la créatrice (couleurs…)
Article
5
Paiement
Vous disposez de trois moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité:
* Par carte bancaire
* Par Paypal: ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière.
* Par chèque bancaire, à établir à l'ordre de Claire Giloux/Escale Création- à adresser à l'adresse suivante: Claire Giloux 6 Impasse Bourru 69100 Villeurbanne
* L'encaissement du chèque se fait à J-1 de l'envoi de votre colis, dans le cas où l’objet acheté est en stock.
* L’encaissement du chèque se fait à réception pour une commande personnalisée
Article
6
Délais de fabrication et de livraison
Les articles présentés sur le site http://www.claire-giloux.com sont des créations originales et personnalisées, entièrement réalisées à la main.
De par ces particularités, il y a peu de stock et les objets personnalisés demandent donc du temps pour leur confection.
Les délais de fabrication peuvent varier entre 10 à 14 ouvrés selon le nombre de commandes en cours.
* Le jour de la confirmation d'une commande, un mail est envoyé au client pour l'informer de la date d'expédition de sa commande.
* Pour les commandes personnalisées réglées par chèque, les délais de fabrication ne s'appliqueront qu'à partir de l'encaissement du paiement.
Le délai de livraison par les services postaux peut varier entre 2 à 4jours ouvrés.
Pour les commandes réglées par chèque, le délai de fabrication s'appliquera à réception du paiement.
Le suivi des commandes expédiées par colissimo est accessible sur le site colissimo
Article
7
Anomalies constatées à la livraison
Toute anomalie concernant la livraison en colissimo (avarie, produit cassé, non conforme part rapport à la commande, comportant une erreur, avec vices apparents ) devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours à réception , accompagné d'une photo du produit à:
Claire Giloux
6 Impasse Bourru
69100 Villeurbanne
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Article L.211-9: En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L.211-10:Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
L'application des dispositions des articles L.211-9 (défaut de conformité) et L.211-10 (Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles) a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tachés par le client ne seront pas repris.
Concernant la livraison par minimax ou lettre, le vendeur décline toutes responsabilités en cas de non réception ou de détérioration de l’objet.
Article
8
Droit de rétractation
Selon l'article L121.20 Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L.121-20-2: Le droit de rétraction ne peut-être appliqué lorsqu'il s'agit d'articles confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés (prénomcouleurs choisies...) ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiées.
Article L121-20-1: Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser à l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (date d'envoi de la demande de remboursement).
Article
9
Responsabilité
Les articles de Claire Giloux ne sauraient être considérés comme des jouets, la décoration reste leur vocation première. Ces objets doivent être tenus hors de la portée des enfants de moins de 36 mois.
La responsabilité de la créatrice ne peut-être engagée du fait de la mauvaise utilisation de ces objets.
Article
10
Propriété intellectuelle
Le site http://www.claire-giloux.com et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claire Giloux. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation
Article
11
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Claire Giloux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.